Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.mreatlas.com, exploité par Mehdi Bakhti, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 93338820900019, dont le siège est situé 15, avenue Lattre de Tassigny 93800 Epinay/Sur/Seine.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.mreatlas.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le site www.mreatlas.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi de la confirmation de commande par email et encaissement intégral du prix par le vendeur.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement Shopify.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international selon les conditions précisées sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard.
Frais de livraison : indiqués avant la validation finale de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du client.
Exceptions : Les produits alimentaires ouverts ou périssables ne sont ni repris ni échangés.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment via mreatlas@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mreatlas.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mehdi Bakhti.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.